Conditions générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société CGCTE – KALLAWAYA DIRECT S.A.R.L. à capital variable, 203 rue d'Alésia, 75014 PARIS (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous » visitant ou effectuant un achat via le site www.kallawayadirect.com

Pour tout achat effectué auprès d'un distributeur indépendant, merci de bien vouloir prendre connaissance des Conditions de vente du dit-distributeur ou du vendeur tiers.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.kallawayadirect.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 : Commande

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux
au jour de l'encaissement effectif par notre banque (HSBC) du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer une mise en attente inférieure à trois mois ou un remboursement de votre achat.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement et aucun débit ne sera pratiqué. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande.

Si, malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre site http://www.kallawayadirect.com, www.kallawayadirect.com puisse comporter une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons systématiquement à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons vos articles. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande et votre carte ne sera pas débitée et vous conservez la possibilité d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque, tranferts ou virements.
Exception : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement internationale, la commande ne sera expédiée qu'après l'encaissement effectif de la dite commande sur le compte de Kallawaya Direct. Aucune rétraction ne sera possible.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros(€) tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de CGCTE – KALLAWAYA DIRECT SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

CGCTE – KALLAWAYA DIRECT
203 rue d'Alésia
75014 - PARIS
FRANCE

Dans un souci d'efficacité, les commandes ne seront traitées que si
elles sont accompagnées du paiement adéquat. Aucun envoi contre remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Retours

CGCTE applique une politique de « satisfait ou remboursé ». Vous bénéficiez d'un délai de retours de 7 jours, en plus du droit de rétractation de sept (7) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles dans leur emballage d'origine sans avoir à justifier de motif.
Vous serez alors intégralement remboursé dans un délai raisonnable de 15 jours par chèque bancaire ou par re-crédit sur votre compte carte bancaire, lorsque cela est possible.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous avertir immédiatement par e-mail à réception du colis et si les dommages affectent l'emballage du produit et compromettent son intégrité, de nous le retourner le plus rapidement possible aux fins de le remplacer. Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans son emballage dans les 7 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 7 jours ouvrés, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 7 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre
Responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer
les prestations objets des présentes conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et vous matérialisée par l'encaissement par CGCTE- KALLAWAYA DIRECT du paiement.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, logos et design) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous n'accordons des autorisations de liens que sur demandes motivées et écrites pour la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site.
Cependant dans le cas d'un accord écrit, en aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Vous déclarez et vous nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu des témoignages que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :
(i)le contenu est exact et véridique,
(ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre CGCTE - KALLAWAYA DIRECT, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité CGCTE -KALLAWAYA DIRECT pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles qui peut vous être communiquée sur simple demande écrite de votre part.

Article 12: Tribunaux compétents en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et du Tribunal de Commerce de PARIS et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et CGCTE – KALLAWAYA DIRECT sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de PARIS.

Article 13 : Identification

KALLAWAYA DIRECT est une marque commerciale utilisée pour définir CGCTE SARL à Capital variable

Ce site web appartient et est géré par CGCTE – KALLAWAYA DIRECT.
Pour le site web www.kallawayadirect.com :
CGCTE – KALLAWAYA DIRECT
203 rue d'Alésia
75014 PARIS - FRANCE
Enregistrée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 494 379 639 Code APE : 513 T

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, de causer des dommages à des tiers ou si vous avez une question concernant notre site, Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
CGCTE-KALLAWAYA DIRECT
203 rue d'Alésia
75014-PARIS FRANCE
ou par e-mail : contact@kallawayadirect.com

Remarque : il est possible que nous fassions figurer à l'intérieur de notre site des Fiches descriptives fournies par des Vendeurs Tiers : Sachez que les fiches descriptives des Vendeurs Tiers sont uniquement hébergées sur KALLAWAYA DIRECT à titre gracieux et pour permettre une meilleure information. Les informations qu'elles contiennent sont sous la responsabilité juridique des émetteurs vendeurs tiers ; les réclamations pouvant découler de ces fiches doivent être adressées seulement à l'attention des Vendeurs Tiers qui peuvent être contactés au moyen de leur propre page « Informations sur le Vendeur », accessible à partir de leurs propres sites Les fiches descriptives sont fournies gracieusement par le vendeur tiers à CGCTE. Les informations fournies par les vendeurs tiers sont sous leurs responsabilités et n'entrainent aucune responsabilité directe de CGCTE.

Avertissement : toute personne qui donne des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans ses témoignages éventuels adressés à KALLAWAYA DIRECT engage sa responsabilité civile. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.